Notre mission


La mission du cabinet Fiscavoc est triple :
Conseiller,
Assister,
Défendre votre entreprise,

lorsqu’elle est confrontée à un contrôle fiscal, et tout spécialement dès lors qu’une BVCI intervient pour analyser, vérifier et tester votre comptabilité informatisée et/ou votre système d’information en général.

Le contrat de « Performance » de la DGI impose désormais à ses vérificateurs d’atteindre des objectifs chiffrés. Pour cela, la DGI n’a d’autre recours que l’outil informatique seul capable de mettre les agents du fisc à « armes égales » avec les entreprises.

Ainsi, toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes sont désormais concernées par le contrôle de leur comptabilité informatisée.

Linstruction du 24 Janvier 2006 (B.O.I 13-L-1-06) officialise une nouvelle ère du contrôle fiscal, en mettant l’informatique au cœur de la vérification fiscale.

La tolérance administrative au regard du respect des règles du jeu applicables aux comptabilités informatisées est désormais consommée.

La DGI considère aujourd’hui que le temps est venu de faire pleine application des textes spécifiques au contrôle informatique afin de répondre aux objectifs de performance qui lui sont assignés par le législateur (objectifs de qualité et ne le nions pas, de redressements, de pénalités et de dépôts de plainte pour fraude fiscale).

Dans un souci de vous proposer une prestation globale, notre équipe d’avocats spécialisés en droit fiscal, intervient :
* tant en amont, afin de prévenir les risques fiscaux majeurs liés aux procédures de vérification de comptabilité informatisée ;
* qu’en aval, à l’occasion d’une vérification de comptabilité pour vous assister lorsque vous êtes confrontés à ces problématiques de contrôle informatique.

La vérification de comptabilité est désormais un « Janus fiscal » comportant à la fois une face « classique » et une face « contrôle informatique » arme fiscale incontournable pour répondre aux objectifs de prévention et de répression du contrôle de la DGI intégrés dans le contrat « Performance ».

Les avocats de Fiscavoc aiment résoudre les problématiques rencontrées par les entreprises en engageant un dialogue positif avec les vérificateurs, dans un esprit de respect mutuel permettant d’assurer un débat technique de qualité seul susceptible de faire progresser le débat contradictoire et d’influer sur les redressements envisagés par l’administration.

Notre passion est de trouver des solutions fiscales techniques concrètes c'est-à-dire vous défendre face aux prétentions de l’administration. Nous intervenons tant en procédure L.47.A (BVCI) qu’en procédure A.C.L. (vérificateurs généraux)

Notre force est de parler le même langage que vos interlocuteurs (BVCI) possédant en outre, les mêmes réflexes qu’eux, pour avoir exercé ce métier pendant des années.

Nous voulons être auprès de vous, les artisans de cette alchimie « fiscalo-informatique » connaissant d’une part le terrain et d’autre part maîtrisant toute la problématique si spécifique issue de l’utilisation de l’outil informatique dans l’entreprise.

Notre mission, est d’être cette « interface » entre un vérificateur (fiscaliste), un vérificateur spécialisé en informatique (B.V.C.I) et les responsables de l’entreprise (fiscalistes, DAF, informaticiens, comptables, conseils).